Mentions légales

INFORMATIONS & MENTIONS LÉGALES

  1. MENTIONS LÉGALES DU SITE MAISON-CONTEMPORAIN.COM

Le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM est conçu, édité et géré par la société MAISON CONTEMPORAIN.

MAISON CONTEMPORAIN.

983 POMPIDOU ZONE IDUSTRIELLE SAINT-HERMENTIAIRE

83 300 DRAGUIGNAN
Tel : + 33 (0) 6 09 83 09 28

Nous contacter par voie électronique :  paris@maison-contemporain.com

MAISON CONTEMPORAIN est une Société individuelle sur la forme Affaire personnelle commerçant inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de DRAGUIGNAN sous l’immatriculation 451 282 511

N° de TVA intracommunautaire : FR18451282511

Hébergeur : OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.fr

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM a pour objectif d’être consulté à des fins personnelles uniquement. Concernant l’ensemble du contenu ou en partie, aucun usage commercial n’est autorisé.

Concernant le contenu disponible sur le domaine MAISON-CONTEMPORAIN.COM, seule la société MAISON-CONTEMPORAIN en reste propriétaire, de même si celui-ci est téléchargé par un tiers.

Le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM peut être disponible et relié relié grâce à des liens à d’autres sites gérés par des tiers. Ces liens n’entrainent aucune obligation de la part de MAISON-CONTEMPORAIN.COM qui n’a de plus aucun moyen de contrôle sur ces différents sites internet administrés par des tiers. Concernant les différents dommages moraux ou physiques engendrés, MAISON-CONTEMPORAIN.COM ne peut être tenu responsable.

L’internaute s’engage en conformité aux lois et aux réglementations nationales et internationales en vigueur à la non-utilisation de MAISON-CONTEMPORAIN.COM ainsi que de ses Services associés à des fins illicites.

Dans l’hypothèse d’une utilisation contraire aux Réglementations en vigueur de MAISON-CONTEMPORAIN.COM et de ses Services Associés, l’internaute sera tenu seul responsable des dommages qu’il pourra engendrer à MAISON-CONTEMPORAIN.COM ou à l’un ou plusieurs des tiers.

En cas de violation de ses obligations et réglementations légales par l’internaute, MAISON-CONTEMPORAIN.COM a la possibilité et le droit de procéder à des actions en justice dans l’objectif de faire cesser les différentes violations et de fait de demander des réparations.

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs et leurs confidentialités sont une réelle nécessité et une priorité pour MAISON-CONTEMPORAIN.COM ; de même la transparence sur leur traitement et leur usage.

MAISON-CONTEMPORAIN.COM se tient en toute conformité à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

3.1 COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS SUR MAISON-CONTEMPORAIN.COM ?

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société MAISON CONTEMPORAIN, sise 983 Pompidou Zone Industrielle Saint-Hermentaire, 83 300 Draguignan, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro SIRET 45128251100034.

3.2 COMMENT CONTACTER LE SERVICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société  MAISON CONTEMPORAIN, sise 983 Pompidou Zone Industrielle Saint-Hermentaire, 83 300 Draguignan, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro SIRET 45128251100034.

Pour toute demande particulière relative à vos données personnelles, vous avez tout à fait la possibilité de nous contacter par voie électronique soit par e-mail à l’adresse paris@maison-contemporain.com ou bien encore par courrier simple à l’adresse de la société éditrice du site MAISON-CONTEMPORAIN.COM.

MAISON CONTEMPORAIN

983 Pompidou Zone Industrielle Saint-Hermentaire

83 300 Draguignan (France)

Un justificatif d’identité doit être joint au courrier pour considérer votre demande et pour que celle-ci soit traitée.

3.3 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DE MANIÈRE LÉGALE ET LÉGITIME DANS LE CADRE DES SERVICES PROPOSÉS SUR WWW.MAISON-CONTEMPORAIN.COM PAR RT CONSULTING / MAISON CONTEMPORAIN ?

 Les services proposés par MAISON CONTEMPORAIN s’articulent autour d’un site internet marchand (« e-commerce ») accessible à l’adresse www.maison-contemporain.com destiné principalement à la vente d’œuvres d’art, éditions et livres d’art ainsi que dans le conseil en communication dans le domaine de la culture et l’organisation événementielle ; principalement l’organisation d’exposition dans le but de promouvoir les artistes et les œuvres d’art proposés sur le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM.

Dès l’ouverture d’un compte client sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM, la collecte des données demandées est légale.

Ces données personnelles sont principalement votre nom et prénom, votre adresse postale et votre pays de domiciliations aussi votre numéro de téléphone qui sera principalement utilisé pour le suivi de vos commandes et leur livraison. Votre adresse électronique soit votre email est utilisé pour vous identifier sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM et de même pour le suivi de vos commandes et leur livraison. Sera également collecté votre mot de passe que vous aurez enregistré pour accéder aux services sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM.

L’ensemble de ses données sont généralement conservées jusqu’à la clôture par vos soins de votre compte sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM.

Cependant, dès l’instant où une commande et enregistrée sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM, MAISON CONTEMPORAIN est tenu de préserver et archiver vos données d’utilisation pour une durée qui peut compter entre deux et dix ans selon les informations et le montant de la facture ou des différentes garanties associées selon les Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce.

De même et dans l’objectif que les services proposés par MAISON CONTEMPORAIN soient opérationnelles et fonctionnelles : Pour exemple, le panier de commande, les identifiants, la sécurisation du tunnel de commande, etc., le site E-commerce et marchand MAISON-CONTEMPORAIN.COM a la possibilité légitime de mettre en évidence et poser des traces obligatoires et cela sans consentement préalable sur le navigateur de l’Internaute utilisateur.

3.4 QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AVEC LE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR ?

3.4.1 NEWSLETTERS

L’enregistrement de votre adresse E-mail dans l’objectif de vous permettre de recevoir nos Newsletters envoyées par MAISON-CONTEMPORAIN.COM sera effectué avec votre consentement.

Sur chacune de nos Newsletter, un lien de désinscription vous permettra selon vos souhaits de vous désabonner.

3.4.2 FORMULAIRE DE CONTACT

Dans le cadre de notre formulaire de contact disponible sur WWW.MAISON-CONTEMPORAIN.COM, votre adresse e-mail sera collectée toujours de manière consentante.

Cette collecte est effectuée dans l’objectif unique d’une mise en relation entre vous et nos équipes via des courriels que nous pourrons vous envoyer pour vous répondre. Votre email sera de fait conservé uniquement le temps de notre mise en relation et de nos échanges pour résolution des divers problèmes ou pour répondre à l’ensemble de vos questions posées via ce formulaire de contact disponible sur WWW.MAISON-CONTEMPORAIN.COM

3.5 NOTRE CHARTE DE TRANSPARENCE AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES

Selon les réglementations en vigueur, notre charte de transparence avec vos données personnelles vous permet premièrement d’en avoir le droit d’accès. De fait, de savoir si nous traitons les données qui vous concernent sur MAISON-CONTEMPORAIN.COM, et de fait y avoir accès.

Elle vous permet aussi le droit de rectification, cela toujours dans l’objectif de maintenir à jour vos données personnelles.

Notre charte de transparence avec vos données personnelles permet le droit à l’oubli : pour avoir la possibilité de supprimer vos données à votre demande, dès le moment où nous n’avons plus de raisons légitimes et légales de les conserver.

De même, vous avez le droit à la limitation des traitements dans l’objectif de les interrompre, que ce soit dans le cas de contestations contre leur utilisation.

Vous avez aussi le droit à la portabilité ; c’est-à-dire le droit de vous donner la possibilité de les récupérer de façon structurée. Cela vous permettant par ailleurs de les réutiliser.

Enfin, vous avez le droit d’en faire opposition. Cela dans l’objectif premier d’interrompre leur traitement si la légitimité légale ou contractuelle de celles-ci est d’une manière ou d’une autre remise en cause ; dans la mesure où il n’y a aucune démonstration de cette légitimité.

Selon vos demandes relatives à vos droits sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez tout à fait nous contacter par courrier simple.

MAISON CONTEMPORAIN, sise 983 Pompidou Zone Industrielle Saint-Hermentaire, 83 300 Draguignan, France.

3.6 LE DROIT DE RÉCLAMATION

Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas tout à fait satisfait par nos réponses fournies, vous pouvez tout à fait prendre contact avec la CNIL.

CNIL : 3 place de Fontenoy.

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/

Les internautes et utilisateurs résidents dans un autre pays de l’Union Européenne ont la possibilité de prendre contact avec leur propre Autorité de Contrôle.

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Les internautes et utilisateurs résidents en Suisse ont la possibilité de contacter le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

  1. QU’EST-CE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ?

L’internaute reconnait que l’utilisation du site MAISON-CONTEMPORAIN.COM reste à ses propres risques.

Le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM est fourni en l’état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, MAISON CONTEMPORAIN élimine et refuse toute garantie relative à la valeur marchande de MAISON-CONTEMPORAIN.COM, à la satisfaction de l’utilisateur ou à son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L’ internaute et utilisateur assume tous les risques liés à une perte de profits, à une perte de données, aux erreurs, à une perte d’informations commerciales ou autre désagrément relatif à l’utilisation du site MAISON-CONTEMPORAIN.COM.

De fait, aucune garantie n’est offerte par MAISON CONTEMPORAIN que les informations et/ou les autres causes remplies par les utilisateurs et accessibles via MAISON-CONTEMPORAIN.COM soient vérifiées et exactes, complètes ou actualisées, ni que MAISON-CONTEMPORAIN.COM ne contienne aucun virus ou éléments dommageables pour l’Utilisateur.

Tous les risques et potentiels coûts et frais relatifs à l’utilisation du site MAISON-CONTEMPORAIN.COM sont de fait à la charge de l’internaute-utilisateur du site.

MAISON-CONTEMPORAIN.COM ne serra d’aucune mesure tenue pour responsable des différents dommages directs ou indirectes ou de tout autre désagrément et dommage lié à l’utilisation du site WWW.MAISON-CONTEMPORAIN.COM, ainsi qu’à son fonctionnement.

La société MAISON CONTEMPORAIN ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre relatif à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de MAISON-CONTEMPORAIN.COM et ce même si  MAISON CONTEMPORAIN a été averti de l’éventualité d’un tel préjudice.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site MAISON-CONTEMPORAIN.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation sont le propre de MAISON CONTEMPORAIN ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

Sachant la loi du 11 mars 1957, n’est autorisées, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective”, et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite” (alinéa premier de l’article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

De fait, la reproduction totale ou partielle du site MAISON-CONTEMPORAIN.COM sur quelque support que ce soit sans l’accord de la société MAISON CONTEMPORAIN est interdite.

  1. LES LITIGES

Tout manquement à l’une de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de DRAGUIGNAN (France) à l’encontre des contrevenants.

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