CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PREAMBULE

1.1 RT CONSULTING, Société individuelle sur la forme juridique Affaire personnelle commerçant immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le numéro 451 282 511, dont le siège social est situé 983 POMPIDOU ZONE INDUSTRIELLE SAINT-HERMENTAIRE – 83 300 DRAGUIGNAN, FRANCE (ci-après dénommée MAISON CONTEMPORAIN), est la société éditrice du site internet www.maison-contemporain.com

MAISON CONTEMPORAIN, par l’intermédiaire de son site internet www.maison-contemporain.com, a pour activité le conseil et la vente d’œuvres d’art et d’éditions ; l’activité de courtage liée à la vente d’objets et d’œuvres d’art, le conseil en relations publiques et communication.

1.2 L’Acheteur est défini comme un internaute, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l’utilisation des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents.

1.3 Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre MAISON CONTEMPORAIN et l’Acheteur, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.

1.4 Les présentes conditions sont consultables en ligne à l’adresse principale mentionnée, et prévaudront sur tous autre support de reproduction ;

1.5 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.

En concluant un contrat de vente en ligne, l’Acheteur accepte expressément et de manière incontestables les termes ci-après énoncés.

Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MAISON CONTEMPORAIN quel que soit l’instant où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.6 Le fait que MAISON CONTEMPORAIN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions ;

1.7 L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique.

S’il représente une personne morale, avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre du contrat de vente de type client fournisseur.

1.8 Les présentes conditions générales de vente prévoient expressément à son article 12 les conditions et modalités de la vente et de la remise des œuvres dans le cas où la vente serait directement réalisée dans un des établissements de la Société MAISON CONTEMPORAIN ou au Storage de l’Artiste propriétaire de(s) œuvre(s) d’art objet(s) des présentes.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

MAISON CONTEMPORAIN déclare préalablement à toute commande avoir été mandaté par l’artiste propriétaire de l’œuvre pour vendre celle-ci, objets des présentes.

MAISON CONTEMPORAIN déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des présentes.

Dans le cas où v est le propriétaire de l’œuvre, MAISON CONTEMPORAIN déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre.

Afin de permettre à l’Acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la validation de la commande se fait en deux étapes :

2.1 1ère Étape : – La confirmation de la commande

A compter de la mise à disposition par MAISON CONTEMPORAIN à l’Acheteur des informations et notamment du récapitulatif de la commande, l’Acheteur peut confirmer sa commande après en avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Cette confirmation doit s’accompagner du paiement de la commande.

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement dans le délai imparti la commande est considérée comme nulle et l'(es) œuvre (s) est / sont remise(s) en vente et la livraison ne pourra avoir lieu.

2.2 2ème Étape – Bon de commande – Facturation

A l’issue de la confirmation de la commande, un récapitulatif de commande est automatiquement établie par MAISON CONTEMPORAIN, preuve de la commande de l’Acheteur et adressé à ce dernier.

L’Acheteur sera mis en possession du récapitulatif de commande par tout moyen possible, en priorité par une copie simplifiée du format texte envoyée automatiquement en pièce jointe de courrier électronique sur l’adresse fournie par l’Acheteur lors de l’inscription et sur demande expresse de l’Acheteur par télécopie ou voie postale.

La commande est considérée ferme à compter de la mise en possession, par MAISON CONTEMPORAIN à l’Acheteur, du récapitulatif de commande.

Le récapitulatif de commande par MAISON CONTEMPORAIN vaut date de conclusion du contrat de vente.

MAISON CONTEMPORAIN fournira de plus à l’acheteur une facture originale accompagnant l’œuvre lors de la livraison.

Pour établissement des preuves utiles, MAISON CONTEMPORAIN conservera les coordonnées intégrales de l’Acheteur, ainsi que l’adresse électronique qui lui aura permis de passer commande (pour une durée de 2 à 10 ans).

ARTICLE 3 – PRIX DE VENTE

3.1 Le prix de vente figurant sur le site MAISON-CONTEMPORAIN.com est exprimé Toutes taxes comprises, en Euros, hors frais de livraison applicables au jour de la commande.

Pour les pays hors Union Européenne et pour les DOM/TOM, ce prix ne comprend pas les frais de douanes, taxes locales ou droit d’importation qui demeurent à la charge de l’Acheteur et dont il pourra avoir connaissance en se renseignant auprès des autorités compétentes du pays.

3.2 Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur lors de l’envoi de l’accusé réception du bon de commande (article 2 § 2.1).

Tout changement du taux de TVA ou des frais de livraison pourra être répercuté sur le prix de(s) œuvre(s).

Sauf demande particulière de l’Acheteur justifiant du droit à bénéficier de règles particulières en matière de TVA, notamment de par sa situation géographique justifiée, c’est la TVA française applicable aux services en ligne qui sera due.

3.3 La preuve du prix définitif de la commande est consignée dans le bon de commande, enregistrée et ces informations sont stockées de manière sécurisée par RT CONSULTING. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.

3.4 Après paiement du prix total, MAISON CONTEMPORAIN fournira à l’Acheteur une facture.

3.5 L’Acheteur situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le prix de la commande est payable par Carte Bancaire (Visa/Mastercard). MAISON CONTEMPORAIN a mis en place sur son site internet www.maison-contemporain.com un système de paiement sécurisé proposé par son module de paiement en ligne STRIPE.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

5.1 A compter de la livraison de la commande l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

5.2 L’Acheteur devra signaler à MAISON CONTEMPORAIN sa volonté de se rétracter par courrier avec AR dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

5.3 L’œuvre(s) livrée(s) devra être réexpédiée dans un délai de trois jours à compter de la rétractation à MAISON CONTEMPORAIN à l’adresse de l’artiste propriétaire de l’œuvre ou à l’adresse du siège de MAISON CONTEMPORAIN, si celle-ci en est propriétaire.

5.4 L’acheteur devra justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation.

5.5 L’Acheteur est tenu d’organiser le retour de(s) œuvre(s) à ses frais.

5.6 A réception des marchandises, et après vérifications du bon état de celles-ci par l’artiste ou MAISON CONTEMPORAIN, MAISON CONTEMPORAIN procèdera au remboursement des sommes perçues au titre de(s) œuvre(s) retournée(s), à l’exception des frais d’envoi et de retour.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Modalités et délais de livraison

L’Acheteur a la possibilité de retirer ou de faire retirer le(s) œuvre(s) dans le storage de l’artiste propriétaire de l’œuvre et dans ce cas il n’y a pas de livraison.

L'(es) œuvre(s) est/sont livrée(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.1.

Pour les pièces non volumineuses et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 10 jours au maximum à compter de la réception du paiement.

Au-delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du paiement.

En cas de retard dans l’expédition, un email sera adressé à l’Acheteur lui signalant que tant que le(s) œuvre(s) n’est / ne sont pas expédié(es), l’annulation de la commande est toujours possible.

Dans ce cas, les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.

Les délais de livraison sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Société MAISON CONTEMPORAIN.

Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de MAISON CONTEMPORAIN dans le cas où l'(s) œuvre(s) aura été détériorée lors de la livraison.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison suivant les modalités édictées aux articles 7 et 8 des Conditions Générales de Vente.

6.2 Risques

L'(es) œuvre(s) voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 7 : RECEPTION

7.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la livraison ;

7.2 Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à MAISON CONTEMPORAIN toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour, y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire un tiers à cette fin.

ARTICLE 8 – RETOUR

8.1 Modalités

Tout retour de(s) œuvre(s) doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

L’Acheteur est tenu d’organiser le retour de l'(es)œuvre(s) à ses frais. Les marchandises renvoyées doivent être accompagnées du justificatif de la date de livraison et doivent être dans l’état où le vendeur les a livrées. Les retours doivent être adressés à l’adresse du storage de l’artiste propriétaire de l’œuvre.

8.2 Conséquences

Toute reprise acceptée par MAISON CONTEMPORAIN entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des sommes qu’il aura versées.

ARTICLE 9- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – DONNEES PERSONNELLES

9.1 Les informations qui sont demandées à l’Acheteur lors de l’inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par MAISON CONTEMPORAIN.

9.2 En application de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données concernant auprès de MAISON CONTEMPORAIN. Ce droit peut être exercé par simple demande écrite ou email avec AR adressée à MAISON CONTEMPORAIN.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MAISON-CONTEMPORAIN.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAISON CONTEMPORAIN.

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES.

Les conditions particulières et les conditions générales de vente sont interprétées conformément au droit français. La nullité de l’une des conditions des présentes n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 12 – VENTE ET REMISE DE L’ŒUVRE DIRECTEMENT AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE MAISON CONTEMPORAIN OU AU STORAGE DE L’ARTISTE PROPRIÉTAIRE DE L’ŒUVRE.

Dans le cas où l’Acheteur déciderait en accord avec la Société RT CONSULTING de se rendre à son établissement sis 983 POMPIDOU ZONE INDUSTRIELLE SAINT-HERMENTAIRE – 83 300 DRAGUIGNAN, FRANCE afin d’acheter les œuvres, la vente sera déclarée parfaite sans possibilité de rétractation à la remise du prix de ladite œuvre par l’Acheteur et de la remise par MAISON CONTEMPORAIN d’une facture portant mention du descriptif de l’œuvre et de son prix TTC. Dans de telles conditions, MAISON CONTEMPORAIN se décharge de toute responsabilité et les dispositions des présentes conditions générales de vente ne lui sont pas opposables.